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Conditions Générales de Vente

Éléonore Valmont © 2026 Éléonore Valmont – Tous droits réservés

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent l'utilisation du site internet exploité par Éléonore Valmont (« nous », « notre », « la Société »). En visitant notre site et/ou en achetant des produits, vous acceptez d'utiliser notre « Service » et d'être lié par les présentes CGV, ainsi que par toute politique ou mention complémentaire accessible par lien hypertexte.

Les présentes CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des dispositions ci-dessous, vous devez vous abstenir d'accéder au site ou d'utiliser le Service.

Toute nouvelle fonctionnalité, outil ou section ajouté au site est automatiquement soumis aux présentes CGV. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV en publiant les révisions sur le site. Il vous appartient de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des CGV révisées.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits.

Droit applicable aux consommateurs français : Conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), les consommateurs résidant en France bénéficient de l'ensemble des dispositions impératives du droit français de la consommation, notamment celles du Code de la consommation, indépendamment du droit par ailleurs applicable au contrat.


ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • Délai de rétractation : Période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  • Consommateur : Toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • Jour : Jour calendaire.
  • Support durable : Tout instrument permettant au consommateur ou à la Société de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées.
  • Droit de rétractation : Droit du consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.
  • Société : Éléonore Valmont.
  • Contrat à distance : Contrat conclu entre la Société et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties.
  • Moyen de communication à distance : Tout moyen permettant la conclusion d'un contrat sans présence physique simultanée.
  • CGV : Les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

  • Dénomination sociale : Éléonore Valmont
  • Forme juridique : LLC
  • État d'immatriculation (États-Unis) : New Mexico
  • Adresse e-mail du service client : info@éléonorevalmont.fr

Pour toute question, réclamation ou demande d'information, les consommateurs peuvent contacter la Société à l'adresse e-mail ci-dessus.


ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent à toute offre et à tout contrat à distance conclu entre Éléonore Valmont et le consommateur.

Le texte des CGV est communiqué au consommateur avant la conclusion du contrat. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le consommateur est informé de l'endroit où les CGV peuvent être consultées.

Si des conditions spécifiques s'appliquent à un produit, elles complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.


ARTICLE 4 – L'OFFRE

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est clairement indiqué.

Les descriptions des produits sont suffisamment précises pour permettre au consommateur une évaluation appropriée. Les images sont représentatives des produits, étant précisé que de légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Les erreurs manifestes n'engagent pas Éléonore Valmont.

Chaque offre contient les informations suivantes :

  • Le prix (hors éventuelles taxes à l'importation et droits de douane applicables)
  • Les éventuels frais de livraison
  • Les étapes à suivre pour conclure le contrat
  • Le droit de rétractation et ses modalités d'exercice
  • Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution
  • La durée et les conditions d'acceptation de l'offre
  • La possibilité ou non d'archiver les éléments du contrat
  • Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est formé au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.

En cas d'acceptation par voie électronique, Éléonore Valmont confirme immédiatement la réception de l'acceptation.

Nous sécurisons les transactions électroniques par des mesures techniques appropriées.

Nous nous réservons le droit de vérifier la solvabilité du consommateur et de refuser une commande si des motifs légitimes le justifient.

Lors de la livraison, le consommateur reçoit les informations suivantes sur support durable :

  • Les modalités de dépôt d'une réclamation
  • Les conditions d'exercice du droit de rétractation, accompagnées du formulaire type de rétractation
  • Les informations relatives aux garanties et au service après-vente
  • Les conditions de résiliation éventuellement applicables

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation à Éléonore Valmont par e-mail à info@éléonorevalmont.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation disponible sur demande, sans que cela soit obligatoire.

Après notification, le consommateur dispose d'un nouveau délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit à l'adresse communiquée par Éléonore Valmont.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques, et dans leur emballage d'origine.


ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Éléonore Valmont rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le consommateur avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation du consommateur.

Éléonore Valmont peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen.


ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • Prestations de services d'hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Le droit de rétractation s'applique dans les mêmes conditions aux achats effectués pendant les périodes de soldes ou de promotions.


ARTICLE 9 – PRIX

Les prix peuvent varier en raison de l'application de la TVA ou des conditions de marché.

Tous les prix sont indiqués en euros et peuvent contenir des erreurs typographiques. Éléonore Valmont n'est pas tenue de livrer un produit affiché à un prix manifestement erroné.

Taxes à l'importation et droits de douane : Éléonore Valmont étant établie aux États-Unis, les commandes livrées en France peuvent être soumises à des formalités douanières et à la TVA à l'importation. Les modalités applicables sont précisées au consommateur avant la validation de la commande.


ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIES

Les produits livrés doivent être conformes au contrat, aux attentes raisonnables du consommateur compte tenu de leur nature, et aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, lui permettant de retourner les produits défectueux ou non conformes.

Rappel légal (article L217-3 du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Les réclamations au titre de la garantie doivent être signalées dans les meilleurs délais à l'adresse info@éléonorevalmont.fr.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, de réparations non autorisées, ou du non-respect des instructions d'entretien du produit.


ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais et, sauf accord contraire, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

En cas de retard ou d'exécution partielle, le consommateur en est informé dans un délai de 30 jours. Dans ce cas, le consommateur peut annuler le contrat sans frais et demander le remboursement des sommes déjà versées.

Le risque de perte ou de détérioration des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens.


ARTICLE 12 – PAIEMENT

Sauf disposition contraire, le paiement doit être effectué au moment de la commande.

Toute erreur dans les informations de paiement doit être signalée immédiatement à Éléonore Valmont.

En cas de défaut de paiement, Éléonore Valmont se réserve le droit d'engager toute procédure de recouvrement utile.


ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation doit être adressée à info@éléonorevalmont.fr dans les meilleurs délais après la constatation du problème. Éléonore Valmont s'efforcera de répondre dans un délai de quatorze (14) jours et indiquera, le cas échéant, le délai de résolution envisagé.

Médiation de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur a la possibilité, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent pour Éléonore Valmont est :

Note : Éléonore Valmont étant une société établie aux États-Unis, la désignation d'un médiateur de la consommation français n'est pas strictement obligatoire au sens de l'article L612-1 du Code de la consommation, mais est fortement recommandée pour les ventes réalisées auprès de consommateurs français. Un contrat avec un médiateur agréé (par exemple CM2C, Medicys ou AME Consommation) doit être conclu avant mise en ligne si vous souhaitez proposer cette option.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur est informé qu'il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr


ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État de New Mexico (États-Unis), sous réserve des dispositions impératives du droit français de la consommation applicables aux consommateurs résidant en France, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).

Le consommateur français conserve le bénéfice de toutes les protections que lui accorde le droit français, notamment en matière de garantie légale de conformité, de garantie des vices cachés, de droit de rétractation, et de règlement amiable des litiges.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile français, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.


ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles transmises via le site est soumis à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site, et respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.


ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, descriptive, de prix ou de disponibilité à tout moment, sans préavis, y compris après qu'une commande a été passée si l'information était manifestement erronée.


ARTICLE 17 – MODIFICATIONS DES CGV

La version la plus récente des présentes CGV est toujours disponible sur cette page.

L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des CGV révisées.


CONTACT

Pour toute question, information contractuelle ou assistance, veuillez contacter :

info@éléonorevalmont.fr

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